Titre 2 : Généralités
L’association « LES TROIS MAISONS » (Maison des Familles, Marion du Faouët, Héloïse) est établie à RENNES au sein du quartier N°9 Cleunay – Arsenal/Redon.
La Maison des Familles est la propriété de l'Office Public H.L.M de Rennes. Elle est mise à disposition suivant une convention spécifique. Les Maisons Marion du Faouët et Héloïse sont propriété de la Ville de Rennes.
Elle constitue, au sens de la loi du 1er Juillet 1901, une association à caractère socioculturel. Les TROIS MAISONS sont des équipements conventionnés avec la Ville de RENNES pour une durée de 6 ans renouvelable.
L'Organisation des Trois Maisons résulte des statuts déposés en Préfecture.
L'Association est placée sous la responsabilité du Président(e) élu(e).
Les activités sont validées si elles sont conformes aux statuts et mises en œuvre après
validation par le Conseil d’Administration.
Les salariés assurent la mission qui leur est confiée selon leur contrat d'embauche, ils sont
rattachés à la Convention Collective socioculturelle.

Titre 3 : Les Fonctions Bénévoles
L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui en assure le fonctionnement, sous la responsabilité d’un(e) Président(e) élu(e) et dans le cadre des statuts, des décisions de l'Assemblée Générale ainsi que de la réglementation applicable aux
structures de cette nature.
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre.
Il donne son avis sur :
- le présent règlement
- l'organisation de la structure
- la nature & les coûts des prestations ou des activités
- l'animation programmée
- l'entretien des locaux
- les projets de travaux.
Les modalités relatives aux élections du Conseil d'Administration et à ses conditions de
fonctionnement sont décrites dans les statuts de l'Association. (Cf : Articles 10, 11, 12 & 13)
Pour être élu(e), il faut atteindre 50% des voix minimum.
Le Conseil d'Administration est composé de 9 à 25 membres titulaires, de préférence à parité
de représentants des usagers de la Maison des Familles d’une part, ainsi que de représentants
des usagers des maisons Marion du Faouët et Héloïse d’autre part.
L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances de décisions.
Chaque membre, y assure une fonction bien définie :


3-1 – Le Conseil d'Administration
• (Cf. articles 12 et 13 des statuts)
Conditions générales d’éligibilité :

 Ne peut être éligible au Bureau, toute personne morale, membre du Bureau
d’une autre association conventionnée sur le Quartier N°9 / Arsenal - Redon /
Cleunay.
 Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être remises au
Bureau sortant 6 jours avant la date de l'Assemblée Générale Annuelle. Pour être
valide la candidature devra être parrainée par un membre du CA.
 Pour être éligible au bureau, il faut avoir siégé au minimum 1 an au Conseil
d’administration.
 Le nouveau Bureau prend ses fonctions 10 jours au plus tard après
l’Assemblée Générale.

3-2 – Le(la) Président(e)
Il(elle) assure la responsabilité juridique de l'Association.
Il(elle) est responsable hiérarchiquement du (ou de la) Directrice.
Aussi, le(la) Président(e) anime le bureau et le Conseil d'Administration dans le but de la mise
en œuvre des objectifs des Statuts.

3-3 – Le (ou Les) Vice(s) Président (s)
Il assure les responsabilités déléguées par le Président, le remplace en cas
d’empêchement ou de vacances.

3-4 – Trésorier – Trésorier Adjoint
Les Trésoriers doivent veiller conjointement à la bonne tenue du livre comptable et s'assurer de la pérennité budgétaire de l'Association en étroite collaboration avec le(la) Président(e) et la Directrice.
Il en va de leur responsabilité d'aviser le(a) Président(e) et par la même le Conseil d'Administration en cas de déficit dangereux pour la survie de l’Association.

3-5 – Secrétaire – Secrétaire Adjoint
Assurent conjointement le secrétariat de l'Association, rédige les comptes-rendus de réunion.

3-6 – Groupes d’animation
Les groupes d’animation sont des instances ouvertes aux membres de l’association
impliqués dans l’organisation et la mise en œuvre des différentes activités décidées par le
conseil d’administration.
Ils permettent la mise en commun et la confrontation d’observations, d’analyses et de
propositions quant à la vie de l’association et à l’animation du quartier. Les résultats de
leurs travaux sont transmis au conseil d’administration. Ils n’ont pas de pouvoir de
décision.
Pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, le conseil d’administration veillera à ce
qu’ils soient représentatifs des adhérents participants aux différents domaines de l’activité
de l’association.

Titre 4 : Les Salariés sont sous la hiérarchie de la Direction
Chaque salarié est tenu de mettre en œuvre les objectifs de l'association en référence à son
contrat de travail sous l'impulsion de la Direction.
La Directrice (ou Directeur) de l’association, agent d'encadrement, relève du(de la)
Président(e) de l'Association auquel elle se réfère, pour veiller au respect du présent
règlement, et pour exercer certains pouvoirs par délégation.
Aussi, le rôle du personnel consiste à développer des activités prenant en considération les
attentes des adhérents et aider ceux-ci à devenir acteurs pour œuvrer ensemble.

Titre 5 : Public accueilli
La structure accueille les familles, les personnes seules des 2 sexes et les enfants mineurs de
moins de 16 ans à condition que ceux-ci soient accompagnés de leurs parents ou d'une
personne désignée pour leur prise en charge, de 16 à 18 ans avec une autorisation écrite de
leurs parents.
L'accueil du public est réalisé selon les activités programmées et les horaires d'ouverture de la
Maison.
La structure peut être également ouverte les week-end et jours fériés sur décision du (de la)
Président(e) ou de son délégué.

5-1 – Les Adhérents usagers

L'adhérent se doit d'accepter et de respecter les statuts et le règlement intérieur en vigueur.
◆ Il procède annuellement à l'élection des membres du Conseil d'administration renouvelable
par tiers.
◆ Il approuve les différents rapports lors de l'Assemblée Générale.
Aussi, être adhérent permet d'avoir accès aux Trois Maisons à tout moment durant les heures
d'ouverture et de participer aux activités.
Pour les activités les plus demandées et dépassant la limite des possibilités d’accueil, la
priorité est donnée aux habitants du quartier.
Toute personne adhérente à l'Association a la possibilité de louer les équipements en dehors
de ses heures d'ouverture. Tout prêt d'équipements se fait de manière contractuelle.


5-2 – Les Adhérents occasionnels

Toute personne bénéficiant des services proposés et acceptant les statuts et le règlement
intérieur.

5-3 – Les personnes non adhérentes invitées ponctuellement à des manifestations.
* L'Esprit Associatif (Droits & devoirs)
Il existe au sein d'un équipement de proximité accueillant de nombreux usagers, des
contraintes imposées par la vie en commun.
Ainsi, le respect de la dignité et de la personnalité assure à chaque usager :
- le respect de sa vie privée
- la liberté d'échanges d'idées
- la liberté d'aller & venir
- le droit à l'information.
Aussi, afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est bon :
- d'adopter un comportement compatible avec la vie collective
- d'atténuer les bruits, si possible
- de respecter une hygiène de vie collective.
La responsabilité de chacun est engagée pour tout dégât provenant de son fait ; en cas de contestation, les assureurs respectifs se chargeront d'établir la preuve de cette responsabilité.
L'usage du téléphone pour des fins personnelles ne pourra se faire qu'après accord de la Directrice ou en cas d'absence par un permanent des Trois Maisons.
Par respect de chacun, il est recommandé après chaque activité de laisser les locaux en état de propreté.

Titre 6 : Sécurité
Entrer au sein de l’association « des TROIS MAISONS », c'est bénéficier de services collectifs et d'installations confortables mais également jouir de sa liberté personnelle. La sécurité est appliquée selon les normes réglementaires en vigueur, il est donc interdit de
fumer à l'intérieur des locaux de l'Association. Les issues de secours doivent être totalement libres.
L’association « Les Trois Maisons » décline toute responsabilité concernant la disparition
ou le vol des objets personnels. Afin d'accroître la sécurité des usagers, lire attentivement les affichettes où sont portées les
consignes en cas d'incendie. Pour les locations, il est interdit d'utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux.
Tout incident pouvant survenir sera à signaler sans délais, auprès de la Directrice.
Toutes ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des locaux, notamment à l'Atelier Bois.
Cependant, un avenant relatant des normes précises et spécifiques à l'utilisation de l'Atelier
Bois sera joint à ce Présent Règlement Intérieur et affiché au sein de la structure.
Aussi, il est recommandé à chacun de s'assurer auprès de son médecin traitant, si son état de
santé lui permet d'assister ou de participer aux activités proposées par l’association..


Titre 7 : Dispositions Complémentaires
Si un adhérent/usager ou participant occasionnel (non adhérent) a une conduite incompatible
avec la vie associative et collective ou s'il contrevient de manière répétée aux dispositions du
Règlement Intérieur, une expulsion pourra être réalisée.
Le Présent Règlement sera porté à la connaissance du public accueilli par voie d'affichage au
sein de la structure. Chaque nouvel usager aura l'obligation d'en prendre connaissance au
moment de son adhésion.